Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Aura Staging est un service en ligne qui permet, à partir d'une photo d'un bien immobilier vide, de générer par intelligence artificielle une image d'aperçu de ce bien meublé et décoré (« home staging virtuel »), destiné principalement aux professionnels de l'immobilier. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service, ainsi que la souscription aux abonnements et l'obtention de photos en haute définition.

2. Accès au service et essais gratuits

L'accès à Aura Staging nécessite la création d'un compte via une connexion Google. Chaque compte bénéficie de 2 essais gratuits (2 générations). Les images issues des essais gratuits comportent un filigrane. Au-delà, la poursuite de l'utilisation du service nécessite la souscription à l'un des abonnements décrits ci-dessous.

3. Abonnements, tarifs et paiement

Aura Staging propose deux abonnements mensuels :

Abonnement Standard : 9,99 € TTC par mois. Il donne droit à un maximum de 50 stagings par mois et à l'accès à 5 styles de décoration (Scandinave, Luxe, Vintage, Méditerranée et Haussmannien).

Abonnement Pro : 44,99 € TTC par mois. Il donne droit à un maximum de 300 stagings par mois et à l'accès à l'ensemble des 7 styles de décoration (les styles du forfait Standard, ainsi que Pop Art et Zen Naturel). Il est destiné en particulier aux agences immobilières à fort volume.

Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils sont souscrits pour un mois et renouvelés automatiquement chaque mois, jusqu'à leur résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, pendant laquelle il conserve l'accès au service. La résiliation se fait en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 10. Aucun prorata n'est appliqué pour la période en cours.

Le quota de stagings de chaque abonnement est calculé sur la période mensuelle d'abonnement et est remis à zéro à chaque renouvellement. Les stagings non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. Les photos générées dans le cadre d'un abonnement actif sont fournies en haute définition, sans filigrane.

Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe. Les tarifs peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription, et toute évolution ne s'applique à un abonné qu'à compter de son renouvellement suivant l'information qui lui est donnée. Les crédits éventuellement achetés avant la mise en place des abonnements restent utilisables.

4. Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

Avant toute souscription, vous devez cocher une case par laquelle vous demandez expressément l'exécution immédiate du service (accès aux générations et mise à disposition de vos photos) et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. Sans cet accord, la souscription ne peut pas être finalisée.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être accordé, que ce soit pour la période mensuelle en cours ou pour des stagings non utilisés, sauf dysfonctionnement technique avéré empêchant la fourniture du service, à signaler à fredcasa20@gmail.com dans les meilleurs délais. L'absence de remboursement ne limite pas le droit de résilier l'abonnement pour les périodes suivantes.

5. Propriété des images

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les photos que vous téléversez et être autorisé à les utiliser dans le cadre de la commercialisation du bien concerné. Aura Staging ne revendique aucun droit de propriété sur vos photos originales. Les images générées vous sont fournies pour votre usage professionnel, notamment la publication d'annonces immobilières.

6. Utilisation responsable

Les images générées constituent une aide visuelle à la présentation d'un bien et ne remplacent pas une description fidèle et conforme à la réalité de celui-ci. Il appartient à l'utilisateur de veiller à ce que ses annonces respectent la réglementation applicable en matière d'information des acquéreurs. Il est interdit d'utiliser Aura Staging pour téléverser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Disponibilité du service

Aura Staging s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.

8. Modification des conditions

Aura Staging peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : fredcasa20@gmail.com.